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Section mentions légales


Mentions légales

Conception du site

Ce site a été conçu et développé conjointement par la société INSPIRE SAS et la société SCOPE SAS, associé de INSPIRE SAS.

La marque Ohmonjardin appartient à la société INSPIRE SAS.

Exploitation du Site

La société SEVEA est l’exploitant exclusif du Site
SEVEA SAS au capital de 4 400 000 €
RCS Vienne 533 910 931
Siège social : 23 rue du Creuzat, Parc St-Hubert
38080 L’Isle d’Abeau
e-mail : contact@sevea.fr
N° TVA Intracom: FR 32533900931

INSPIRE SAS

Président : Augustin Rousseau
Marques : OhMonJardin
Code APE : 4791A
Siret : 813 681 392 00011 RCS de Paris
N° TVA intra-communautaire : FR 00 813681392
Adresse : 78 avenue Paul Doumer - 75116 - Paris
Contact mail : info@ohmonjardin.com

SCOPE SAS

Président : Joël Griffault
Code APE : 5911B
Siret : 809 936 693 00021 RCS de Paris
N° TVA intra-communautaire : FR 55 809936693
Adresse : 89 rue Philippe de Girard - 75018 - Paris
Contact mail : contact@scope-prod.com

Droits d'auteurs et propriété intellectuelle

Les éléments et contenus repris du site villaverde.fr (logos, menus haut, pied de page, gestion des réseaux sociaux, informations plantes du site villaverde, polices et couleurs…), avec l’accord préalable de SEVEA, sont la propriété de la société SEVEA.
A l’exception des éléments cités ci-avant;
Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers le Site, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musique, les téléchargements numériques, les compilations de données ainsi que tout élément du Site, est la propriété de OhMonJardin ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle, d'auteur et de la protection des bases de données.

Section CGU

Conditions Générales d’Utilisation
Article 1. Préambule

La SAS INSPIRE, ci après dénommée « l'Exploitant » édite un service de communication au public en ligne accessible à l’adresse principale www.ohmonjardin.com et aux adresses secondaires www.ohmonjardin.fr, www.ohmonjardin.net, www.ohmygarden.fr , www.wow-mygarden.com et www.wow-mygarden.fr destiné à la diffusion d’informations destinées à l’aide à la vente à distance de végétaux et de produits accessoires de jardins.

La société SEVEA, ci après dénommée « l'Exploitant » édite un service de communication au public en ligne accessible à l’adresse principale www.monjardindinspirations.com et aux adresses secondaires www. monjardindinspirations.fr, www. monjardindinspirations.net destiné à la diffusion d’informations destinées à l’aide à la vente à distance de végétaux et de produits accessoires de jardins.

Les informations sont proposées par un professionnel et sont à destination de particuliers consommateurs (c’est-à-dire des personnes physiques qui agissent à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle artisanale ou libérale), de professionnels, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales.
Pour proposer ces informations, l'Exploitant s’appuie sur une plateforme internet qui combine site Internet, productions audiovisuelles et photographiques pour permettre à l’internaute d’être plongé dans un univers virtuel panoramique à 360° et de disposer ainsi de toutes les informations utiles pour sélectionner les végétaux ou produits accessoires qu’ils souhaitent acquérir.
L'Exploitant a conclut des partenariats avec des enseignes spécialisées dans la vente de végétaux et de produits accessoires de jardins lui permettant de renseigner et rediriger les potentiels Acheteurs.

Article 2. Définitions

Acheteur désigne toute personne qui a l’intention de procéder à l’achat d’un produit à partir du Site.
CGU désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation présentées ici.
Compte Utilisateur désigne l’espace dédié à chaque Acheteur et/ou Utilisateur accessible depuis le Site dans lequel le Client pourra administrer ses informations personnelles.
Données Personnelles désigne toutes informations du Client permettant son identification ou sa localisation.
Identifiant désigne l’adresse e-mail valide fournie par l’Acheteur ou l’Utilisateur pour accéder à son Compte Utilisateur
Mot de Passe désigne la suite de caractères renseignée par l’Acheteur ou l’Utilisateur pour accéder à son Compte Utilisateur
Partenaire désigne l’entité avec laquelle le Site a conclu un accord de partenariat pour pouvoir proposer les Produits du Partenaires sur le Site.
Service désigne la mise en relation permise par le Site entre l’Acheteur et le Partenaire.

Site désigne le site internet accessible aux adresses www.ohmonjardin.com, www.ohmonjardin.fr, www.ohmonjardin.net, www.ohmygarden.fr, www.wow-mygarden.com et www.wow-mygarden.fr permettant au Client d’accéder à son Compte Utilisateur et de bénéficier des prestations proposées par la Plateforme.
OhMonJardin désigne indifféremment le site et/ou Inspire.

Site désigne le site internet accessible aux adresses www.monjardindinspirations.com et aux adresses secondaires www. monjardindinspirations.fr, www. monjardindinspirations.net permettant au Client d’accéder à son Compte Utilisateur et de bénéficier des prestations proposées par la Plateforme.

Utilisateur l’Acheteur potentiel qui navigue sur le Site

Article 3. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objectif d’établir les règles d'utilisation du présent site.
Elles s’appliquent à tout Utilisateur du Site dès lors qu’il y navigue.
L’Acheteur reconnaît que les CGV lui ont été fournies par l'Exploitant et qu’il dispose des moyens pour les conserver et les archiver sur un support durable.

Article 4. Accès au Service

Pour accéder au Service, l’Acheteur doit disposer d’une connexion Internet. Le coût de la connexion Internet demeure entièrement à la charge de l’Acheteur.
Pour accéder au Service, l’Acheteur doit également disposer des matériels et logiciels nécessaires à la connexion au Service, et notamment, sans toutefois s’y limiter, d’un appareil mobile permettant de se connecter et d’utiliser le Service. L'Exploitant ne s’engage pas sur le fait que le Service sera accessible sur tous terminaux de consultation, tels que ordinateurs portables, consoles de jeux, smartphones, tablettes ou autres supports.

Article 5. Validité des informations et prix présentés sur le Site

Les informations produits, incluant les prix, présentés sur le Site ont un caractère indicatif seulement. Ces informations sont fournies par les Partenaires de l’Exploitant sur une base régulière de mise à jour mais l’Exploitant ne peut être tenu responsable de changements survenus dans ces informations entre la mise à jour sur le Site et le moment ou un Acheteur est redirigé vers le Partenaire. Il appartient à l’Acheteur de s’assurer lorsqu’il est sur le site Partenaire de la véracité des ces informations.

Article 6. Obligations de l'Exploitant

L'Exploitant est soumis à une obligation de moyens pour garantir la meilleure information possible à l’Acheteur.

Article 7. Obligations de l’acheteur

L’Acheteur s’engage à utiliser le Site conformément aux CGU.

Article 8. Droit de rétractation

Dans le cas ou l’Acheteur aurait créé un compte Utilisateur, conformément à la législation, l’Acheteur pourra demander à supprimer ce compte Utilisateur par simple demande écrite à l'Exploitant.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers le Site, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musique, les téléchargements numériques, les compilations de données ainsi que tout élément du Site, est la propriété de l'Exploitant ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle, d'auteur et de la protection des bases de données.

Article 10. Compte Utilisateur, Identifiant et Mot de Passe

Il n’y a aucune obligation pour l’Acheteur de créer un compte Utilisateur. Ce compte Utilisateur est utilisé par l'Exploitant pour des actions promotionnelles. L’Acheteur est responsable du maintien de la confidentialité de son Compte Utilisateur et notamment de son Identifiant et Mot de Passe, des restrictions d'accès à son ordinateur et, dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, accepte d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis son Compte Utilisateur. L’Acheteur est responsable de la validité et du caractère complets des informations fournies et doit informer l'Exploitant de tout changement concernant ces informations. L’Acheteur peut accéder à ses informations ainsi qu’à ses paramètres de compte, et les modifier, depuis son Compte Utilisateur.

Article 11. Contact

Le formulaire de contact disponible sur le site dans la rubrique « contactez-nous » ou à défaut aux adresses présentées dans la section « mentions légales » en tête de ce document.

Article 12. Responsabilité

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de non-conformité et de la garantie des vices cachés telles que prévues par les lois en vigueur au moment de l’acte de achat.
Compte tenu, notamment, des aléas techniques liés au fonctionnement décentralisé du réseau Internet, l'Exploitant ne peut fournir aucune garantie de continuité de service ou d’absence d’erreurs du Service.
Ainsi l'Exploitant et ses partenaires ne sont pas responsables des défaillances dans les performances du Service, de la qualité et de la compatibilité du Service aux usages spécifiques que les Acheteurs en font. L'Exploitant ne pourra en aucun cas être tenu responsable des interruptions de l’accès à tout ou partie du Service, notamment lors des opérations de correction, de mise à jour, ou de maintenance du Service.
L'Exploitant ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d'utilisation du Service non conforme aux présentes CGU.
De convention expresse entre les Parties, en cas de mise en cause de la responsabilité de l'Exploitant, quel(s) que soit(soient) la nature et(ou) le fondement de l’action :
Seuls les dommages directs sont susceptibles de donner lieu à réparation et à condition que l’Acheteur établisse un lien de causalité direct entre le préjudice allégué et la preuve d’un manquement aux obligations contractuelles de l'Exploitant.
Tous les dommages indirects, consécutifs ou accessoires subis par l’Acheteur, notamment en cas d’interruption de fonctionnement de la solution technique utilisée par l'Exploitant pour exécuter ses obligations, perte de données et(ou) de fichiers et(ou) de programmes, perte d’exploitation, préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque, subis par l’Acheteur ou par un tiers, ne pourront ouvrir droit à réparation au profit de l’Acheteur et, ce, même si l'Exploitant a été avisé de la survenance de tels dommages.
L'Exploitant s’engage à apporter tous les soins, conformément aux usages de la profession, dans la mise en œuvre du service offert à l’Acheteur. Néanmoins, la responsabilité de l'Exploitant ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à ses obligations contractuelles si le retard ou le manquement est dû à une cause qui se trouve en dehors de son contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tels que définis par le droit français.

Article 13. Données à caractère personnel

En tant que responsable du traitement, le Site prend toutes précautions utiles afin de protéger la confidentialité des données à caractère personnel de l’Acheteur ou de l’Utilisateur.
A cet égard, le Site se conforme aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur. Les données personnelles sont collectées aux fins d’identification, de gestion et de bonne réalisation de l’objet du Contrat. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles le concernant. L’Acheteur bénéficie par ailleurs d’un droit d'opposition, pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant. Toutefois, l’exercice de ce droit peut, pour des raisons techniques, empêcher le Prestataire de bénéficier du Service. L’Acheteur dispose enfin d’un droit d’opposition à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection, notamment commerciale. Toute demande d’exercice du droit d’accès, de rectification ou d’opposition doit être effectuée par écrit, être signée par le Acheteur, comporter l’adresse à laquelle devra être adressée la réponse, être accompagnée d’un justificatif de son identité, et envoyée à l’adresse suivante :

Inspire :78 avenue Paul Doumer – 75116 PARIS

Sevea : 23 rue du Creuzat, Parc St-Hubert,38080 L’Isle d’Abeau

L’Acheteur ou l’Utilisateur est informé que les données collectées le sont pour les stricts besoins de délivrance du Service.

Article 14. Assurances

L'Exploitant atteste avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant l’ensemble des activités relatives aux CGU, et notamment pour toutes les conséquences pécuniaires de sa responsabilité, professionnelle, délictuelle et(ou) contractuelle du fait de dommages corporels, matériels et immatériels causés à l’Acheteur et à tous tiers dans le cadre de l’exécution du Contrat.
L'Exploitant déclare que ces assurances ont été souscrites auprès de compagnies notoires solvables et établies en France, et que les paiements des primes sont et resteront à jour. Chaque Partie s’engage à fournir à l’autre Partie, sur simple demande de cette dernière, tous justificatifs ou attestations, relatifs en particulier à la nature des risques couverts et au règlement des primes.

Article 15. Modes de preuve

L’Acheteur accepte que les fichiers, données, messages, registres informatisés et les données de connexion, enregistrés dans les systèmes informatiques de l'Exploitant, soient admis comme modes de preuve dans le cadre du Contrat.

Article 16. Litiges

Si un différent s’élevait entre un Utilisateur, Acheteur, et le site l'Exploitant, chacun s’engage à tenter, de bonne foi, de trouver une solution amiable.
Dans le cas où aucune solution ne serait trouvée, les différents seraient réglés devant le tribunal français compétent, selon les dispositions de la loi française.
L’Acheteur est informé qu’il dispose également en cas de litige de la possibilité de faire appel à un médiateur. L’ensemble des informations pour introduire une telle médiation peuvent être consultées sur la plateforme étatique dédiée accessible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Article 17. Modification des conditions générales d’utilisation

L’Exploitant se réserve le droit de modifier les présentes CGU sans en aviser préalablement les Utilisateurs.